Quels préjudices peuvent être indemnisés après un accident de la route ?
En cas d’accident de la route, les victimes ont droit à une indemnisation des préjudices subis conformément à la nomenclature Dintilhac, référence juridique en matière d’évaluation des dommages corporels. Cette classification précise et rigoureuse permet de distinguer les préjudices corporels, économiques et extra-patrimoniaux. En tant qu’avocate spécialisée en droit du dommage corporel, je vous accompagne dans l’obtention d’une réparation intégrale.
Les préjudices patrimoniaux : des pertes économiques pour la victime
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant la consolidation)
- Dépenses de santé actuelles : Remboursement des frais médicaux engagés (hospitalisation, consultations, kinésithérapie, etc.).
- Frais divers : Prise en charge des dépenses exceptionnelles (transport médicalisé, hébergement d’un proche, etc.).
- Pertes de gains professionnels actuels : Indemnisation des revenus non perçus durant l’arrêt de travail.
Préjudices patrimoniaux permanents (après la consolidation)
- Dépenses de santé futures : Frais médicaux prévisibles, traitements et appareillages nécessaires à vie.
- Frais de logement et de véhicule adaptés : Aménagements pour compenser un handicap (fauteuil roulant, ascenseur, véhicule adapté).
- Assistance par tierce personne : Aide d’une personne pour les actes de la vie quotidienne (habillage, alimentation, déplacements).
- Pertes de gains professionnels futurs : Réduction ou suppression des revenus professionnels à venir.
- Incidence professionnelle : Préjudice lié à une réorientation de carrière, à une perte de qualification ou d’avancement.
Les préjudices extra-patrimoniaux : atteintes à la personne
Préjudices temporaires (avant consolidation)
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : Incapacité partielle ou totale à accomplir les actes du quotidien.
- Souffrances endurées : Évaluation de la douleur physique et psychique ressentie durant la convalescence.
- Préjudice esthétique temporaire : Altérations temporaires de l’apparence physique (attelles, pansements visibles, cicatrices).
Préjudices permanents (après consolidation)
- Déficit fonctionnel permanent (DFP) : Atteinte définitive à l’intégrité physique ou psychique, réduisant la qualité de vie.
- Préjudice esthétique permanent : Séquelles physiques irréversibles telles que cicatrices ou déformations.
- Préjudice d’agrément : Impossibilité définitive de pratiquer des loisirs ou activités sportives habituelles.
- Préjudice sexuel : Atteinte à la vie intime (perte de plaisir, stérilité).
- Préjudice d’établissement : Privation définitive de fonder une famille ou de réaliser un projet de vie.
Les préjudices des proches : des droits pour l’entourage
Les proches peuvent également demander réparation des préjudices subis en raison de l’accident :
- Préjudice d’affection : Souffrance morale liée à la douleur de voir un être cher blessé ou décédé.
- Préjudice économique des proches : Perte de revenus ou charges supportées pour accompagner la victime (temps de travail réduit, assistance).
- Frais d’accompagnement : Dépenses engagées pour assister la victime durant sa convalescence.
Pourquoi être accompagné par une avocate spécialisée ?
Face à la complexité des indemnisations, être assisté par une avocate expérimentée est essentiel pour :
- Évaluer précisément vos préjudices à l’aide de la nomenclature Dintilhac.
- Négocier avec les compagnies d’assurances pour garantir une indemnisation juste et complète.
- Défendre vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.
Votre indemnisation est un droit. Ne laissez aucune étape au hasard. Je vous accompagne dans toutes vos démarches pour vous permettre de reconstruire votre avenir sereinement après un accident.
